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Chapitre 1

Chapitre 1 : L'offre commerciale électronique.pdf

1. Le consommateur électronique : une personne à protéger.
2. Comment le consommateur électronique est-il protéger ?


Chapitre 2

Chapitre 2 : Le contrat électronique.pdf

1. La formation du contrat électronique.
2. L'exécution du contrat électronique.


Chapitre 3

Chapitre 3 : Droits d'auteur et univers numérique.pdf

1. La reconnaissance du droit d'auteur.
2. Les droits d'auteur dans l'univers numérique.
3. La défense des droits d'auteur.


Chapitre 4

Chapitre 4 : Droit des créations numériques.pdf

1. Les bases de données.
2. Les sites internets.


Chapitre 5

Chapitre 5 : l'immatériel et la protection de la personne.pdf

1. Données à caractère personnel et protection de la personne.
2. Données à caractère personnel et protection du salarié.
3. TIC et formes d'organisation du travail.


Chapitre 6

Chapitre 6 : Les risques.pdf

1. La notion de risque.
2. La prise en charge des risques : de la faute au risque.


Chapitre 7

Chapitre 7 : Anticipation du risque.pdf

1. Risque et prévention.
2. Prévention et santé au travail.
3. La précaution.
4. L'obligation de sécurité des biens et des services.


Chapitre 8

Chapitre 8 : La réparation du risque.pdf

1. Elements généraux de droit de la responsabilité.
2. La mise en oeuvre de la responsabilité.


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